Vos questions, nos réponses
Entreprendre des travaux, que l’on soit dans le domaine privé ou public, engendre de nombreux points réglementaires et de sécurité à vérifier, de nombreuses pages de dossiers à remplir au stylo ou au clavier…
Face à une myriade de normes, d’organismes et d’entreprises dans le secteur du bâtiment, du désamiantage, de la rénovation, comment faire le bon choix ? Comment être certain que votre chantier sera réalisé dans les règles de l’art ? Dans le respect des normes de performance énergétique ? En toute sécurité, pour vous et les équipes présentes sur les chantiers ?
Vous vous posez ces questions, nous apportons les réponses.
Je souhaite rénover un immeuble, ma maison, mes locaux professionnels. Dois-je rechercher la présence d'amiante ?
Bâtiment construit avant 1997
Premier point à retenir au sujet de l’amiante : son utilisation est interdite en France depuis 1997 (décret n° 96-97 du 7 février 1996 et décret n° 96-98 du 7 février 1996).
Le bâtiment (maison individuelle, immeuble collectif, locaux professionnels, bâtiment industriel) que vous souhaitez rénover a été construit avant 1997, ou a fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : vous avez l’obligation de rechercher la présence d’amiante.
En pratique : faites effectuer un RAAT (repérage amiante avant travaux) par une entreprise spécialisée.
Si l’absence d’amiante est constatée, vous pouvez démarrer les travaux sans plus attendre.
Le RAAT signale la présence d’amiante ? Pas de tangente possible, le désamiantage est obligatoire !
Textes de références : article R. 1334-19 du Code de la santé publique, Articles R. 4412-145 à R. 4412-148 du Code du travail, arrêté du 26 juin 2013, Norme NF X 46-020, INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2316 – 217 – 09
Bâtiment construit après 1997
Le bâtiment (maison invdiiduelle, immeuble collectif, locaux professionnels, bâtiment industriel) que vous souhaitez rénover a été construit après 1997 : la recherche d’amiante n’est pas obligatoire. Vous pouvez donc enchaîner avec la suite des formalités et le démarrage des travaux.
Quelles sont les certifications obligatoires pour une entreprise de désamiantage ?
Cette certification porte sur la prévention des risques liés à l’amiante dans le cadre des travaux relevant des articles de la sous-section 4 du Code du travail : « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (articles R. 4412-144 à R.4412-148) »
Les travaux et interventions concernées : les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements et des matériels.
Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants sur chantier : opérateurs, ouvriers et personnel d’encadrement technique.
Chez SADT, nos équipes encadrantes et opérationnelles sont formées et qualifiées Sous-section 4.
Travaux de désamiantage, interventions en déplombage et dépollution, chantiers de curage et rénovation intérieure, nos équipes vous accompagnent. Notre garantie : votre sérénité.